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Intervention de Jean-Paul Charié

Réunion du 26 novembre 2007 à 21h35
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Charié :

S'il est souhaitable que le petit commerce puisse parfois vendre au-dessous de ses coûts de revient, voire de ses coûts d'achat, afin de s'aligner sur les prix affichés par les grandes surfaces – ce que permettaient les dispositions de la loi Galland sur le seuil de revente à perte –, en revanche, monsieur le rapporteur, maintenant que nous allons adopter le système du « triple net », si l'on permet de pratiquer un rabais supplémentaire de 10 %,…

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