Intervention de Jean-Paul Charié

Monsieur le rapporteur, vous qualifiez l'amendement n° 21 d'amendement « de codification » parce que son objet est d'inscrire une disposition légale dans le code de commerce, ce qui prouve la cohérence de votre démarche. Hélas, il n'est pas que cela.

Je tiens à rappeler au ministre, au président de la commission des affaires économiques, au rapporteur, ainsi qu'à l'ensemble de mes collègues que ce n'est pas parce que je peux exprimer des positions légèrement, voire très différentes des leurs, que je réprouve l'ensemble du travail de la commission et du Gouvernement. Il est simplement bon, monsieur le ministre, de redire de temps à autre certaines vérités.