Intervention de André Chassaigne

Cet amendement, si je devais le qualifier, est un amendement « anti-racket ». En effet, on se gargarise du « triple net » qui recouvre, entre autres, la coopération commerciale. Que cache cette belle expression ? Elle correspond à ce que l'acheteur va exiger du fournisseur, aux conditions que le premier impose au second. Or chacun d'entre nous sait que la coopération commerciale donne lieu à de terribles abus, et qu'il faut recourir, pour la justifier, à des artifices tels que l'animation en magasin, l'emplacement du produit, voire la participation du fournisseur à la rénovation du magasin ou à la célébration de telle ou telle date anniversaire. La coopération commerciale est un grand mot qui abrite des pratiques pas toujours très claires. Mais les fournisseurs, eux, savent de quoi il retourne, tout comme les petites et moyennes entreprises ou encore les agriculteurs.

Mon amendement vise à introduire un peu de transparence en précisant que « les accords de coopération commerciale correspondant aux avantages financiers consentis par le vendeur sont mentionnés en pied de la facture d'achat », afin de savoir ce que ces accords recouvrent. Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, vous qui parlez beaucoup de transparence, cet amendement vous donne l'occasion de la mettre en oeuvre.