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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 12 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

…et qu'il l'avait fait également le 28 juin 1999 sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Cour pénale internationale ainsi que, le même jour, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes.

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