Intervention de Jean Dionis du Séjour

Le groupe Nouveau Centre est favorable à l'instauration du triple net. Les rapports Canivet et Attali nous supplient d'aller vers ce système.

Qu'entend-on par triple net ? Il s'agit de déduire du prix d'achat fournisseur les réductions immédiates, puis les réductions conditionnelles, enfin la coopération commerciale.

M. Gaubert estime qu'on ne devrait pas partir du prix d'achat fournisseur, mais du prix d'achat fournisseur majoré des frais que supporte le distributeur.

L'instauration du triple net a pour corollaire la suppression des marges arrière dont nous débattrons à l'article 2.

D'aucuns considèrent qu'il faudrait intégrer certains coûts du distributeur pour définir le seuil de revente à perte. Mais un tel système se heurte à de redoutables obstacles. Par exemple, M. Tian propose de tenir compte des charges d'exploitation du lieu de vente et M. Gaubert de l'ensemble des charges afférentes au fonctionnement de l'établissement. Et pourquoi pas l'amortissement ? Où s'arrêter ? Comment contrôler ?