Intervention de Luc Chatel

Nous améliorons leurs possibilités de faire du commerce. Et je m'étonne que certains d'entre eux expriment encore des réclamations en ce sens car, depuis deux ans, grâce à la première étape de la réforme votée en 2005, l'écart des prix entre les différentes enseignes s'est à nouveau accentué et la concurrence s'est accrue, au bénéfice des consommateurs, la moyenne de 3,4 % que j'évoquais recouvrant des baisses de 2 % à 5 %. Et, comme ce texte l'indique très clairement, nous continuons à réintroduire de la concurrence.

Vous avez dit, monsieur Chassaigne, que l'avenir du petit commerce vous préoccupait. Vous avez raison, mais je me dois de vous donner des informations relatives aux parts de marché respectives de la grande distribution et du petit commerce de 1999 à 2006. Les petites surfaces alimentaires ont connu une relative stabilisation, leur part passant de 8,6 % à 8,7 %. La part des hypermarchés a régressé : 35,4 % en 1999 contre 32, 9 % en 2006. La part des petits commerces alimentaires – boulangeries, boucheries, etc. – a été marquée par une légère érosion : 21, 4 % puis 20,2 %. Enfin, la part des petits commerces non alimentaires comme les magasins d'habillement, les pharmacies ou les fleuristes est passée de 50,5 % à 52,8 %. S'il est important de veiller à la répartition entre les différentes formes de commerces, il faut prendre garde de ne pas crier inutilement au loup. Car force est de constater que, sur une période de sept ans, malgré les lois successives, l'équilibre a été préservé.

Enfin, monsieur Chassaigne, vous avez alerté la représentation nationale sur les conséquences néfastes que pourrait avoir la réforme du triple net sur les petites et moyennes entreprises. Permettez-moi d'appeler votre attention sur la position de l'Association nationale des industries alimentaires, structure qui regroupe sans doute le plus de petites entreprises en France : elle estime que cette réforme est fondamentale et complémentaire de la première étape engagée en 2005, et elle exprime sa satisfaction de voir le consensus trouvé par le Gouvernement matérialisé dans ce projet de loi.

Nous vous présentons un texte volontariste, qui permettra de redonner du pouvoir d'achat à nos concitoyens, notamment grâce à l'article 1er. Et si vous voulez être en phase avec vos déclarations, mesdames, messieurs de l'opposition, vous devez le voter.