Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Le document papier a été mis en distribution le mardi matin, quand le délai de dépôt des amendements était déjà forclos. Je ne pense pas que l'on puisse travailler ainsi de manière satisfaisante. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Il est donc logique que nous demandions le renvoi en commission.

Je veux d'ailleurs croire que c'est parce que le temps a manqué que la plupart de nos amendements ont été balayés alors même qu'ils visaient à améliorer le fonctionnement de notre institution.

Je ne prends qu'un seul exemple. A l'article 19 de notre règlement – article 6 de la résolution – doit figurer le dispositif permettant de qualifier les groupes : sont-ils d'opposition, sont-ils minoritaires ? La rédaction proposée par le président Accoyer n'envisage qu'une seule désignation – l'opposition –, alors que la réalité parlementaire en fait apparaître trois : on peut soutenir le Gouvernement, on peut le combattre, mais on peut aussi ne se reconnaître dans aucune de ces postures – cela n'existe pas dans notre assemblée, mais cela peut arriver demain.

Nous avons donc déposé un amendement dont l'objet était de fidèlement tenir compte de ces trois possibilités et de les rendre indépendantes de la composition de la majorité. Grâce à notre proposition, les dispositions du règlement resteraient pertinentes quelle que soit la situation, là où celles qui sont actuellement proposées semblent implicitement dictées par la configuration actuelle, laquelle peut n'être que momentanée. Comment ne pas voir, en effet, que le choix des groupes est purement politique tandis que l'appartenance à la majorité est une question à la fois politique et arithmétique ? Vous avez pourtant rejeté notre proposition.