Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Il est vrai que, dès le début de la matinée, nous avions dû attendre trente minutes qu'un nombre suffisant de députés UMP veuillent bien venir en commission. Et je passe sur la réunion de mardi dernier, tenue à vingt-et-une heures, où c'est à une cadence d'un amendement toutes les 12 secondes que nous avons travaillé. (« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) En y participant, j'avais encore en mémoire les propos, devant la commission Balladur, de notre rapporteur, qui moquait ces séances qu'il avait eu l'honneur de présider où, au coeur de la nuit, les quelques parlementaires qui avaient la ténacité de siéger votaient ou rejetaient des centaines d'amendements à l'heure. Nous n'avons pas fait mieux la semaine dernière !

Si j'évoque cela, c'est aussi pour dire que les conditions ne se sont pas améliorées au moment où le rapport a été déposé, ou plus exactement mis en ligne. C'était le 1er mai ; il y avait donc des salariés de l'Assemblée nationale qui travaillaient ce jour-là... Et le dépôt a eu lieu à vingt-deux heures trente, marquant ainsi le début du délai. Nous n'avions plus que soixante-douze heures pour déposer nos amendements, c'est-à-dire jusqu'au lundi à dix-sept heures.