Intervention de Jean-Jacques Urvoas

J'allais au demeurant vous dire que je crois à la fonction que vous occupez et ne suis pas de ceux qui militent pour la suppression du secrétariat d'État des relations avec le Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, chers collègues, je viens défendre devant vous une motion qui, aux termes de l'article 91, alinéa 7, de notre règlement, vise à permettre le « renvoi à la commission saisie au fond de l'ensemble du texte en discussion, et dont l'effet, en cas d'adoption, est de suspendre le débat jusqu'à présentation par la commission d'un nouveau rapport ».

L'enjeu le mérite : l'Assemblée nationale ne modifie pas souvent son règlement, cela a été rappelé par Thierry Mariani. Ce n'est que la trente-deuxième fois depuis 1958 et c'est même, au regard de son ampleur, la réforme la plus importante qui nous ait été soumise. En effet, sur les 179 articles actuels répartis en 44 chapitres, la résolution proposée par le président Accoyer en retouche 133.

Après étude de ce document, notre groupe a déposé 116 amendements, un peu moins, me semble-t-il, que notre rapporteur, qui en a déposé 130. Et si j'y ajoute ceux de nos collègues du groupe GDR et ceux de quelques membres du groupe UMP, la commission avait 352 propositions de modification à examiner.

Elle a effectué ce travail le 29 avril dernier selon un rythme pour le moins soutenu. Qu'on en juge : première séance de neuf heures à treize heures, deuxième séance de seize heures quinze à dix-huit heures, troisième séance de vingt-heures quinze au coeur de la nuit. Huit heures de travail, soit une moyenne d'un amendement toutes les 80 secondes, réponse du rapporteur comprise, avec une participation qui s'est naturellement clairsemée au fil de la journée.