Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 12 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Motion de renvoi en commission
Bernard Accoyer, président :J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
