Intervention de Jacques Valax

…à aucun moment, nous n'avons eu, nous, députés, de prérogatives pour la rédaction de ce texte. C'est le comité Balladur qui a été mandaté par le Président de la République. Ce comité a disposé de six mois pour rédiger son rapport. Le Gouvernement a ensuite bénéficié de trois mois pour transformer ce rapport en projet de loi. Et nous, pauvres, insignifiants et ridicules députés, nous n'avons eu que dix jours pour débattre de ce texte. Telle est la réalité.

Dans la même veine, et c'est ce qui est le plus choquant pour moi, alors même que nous avions en commission des lois, sous l'impulsion du président Warsmann, désigné un rapporteur et un corapporteur pour étudier un projet de réforme territoriale, alors même que ce rapport avait été déposé à la date du 28 octobre 2008, le Président de la République désignait, une fois encore, M. Balladur, comme si le travail des parlementaires n'avait aucune valeur.

Enfin, quelle trahison ultime que d'entendre dire par M. Copé que, si la loi HADOPI n'a pas été adoptée, c'est à cause de l'absentéisme des députés et des manoeuvres des socialistes…