Intervention de Christian Kert

Cet amendement présente la particularité d'avoir été adopté par la commission alors que le rapporteur y était défavorable. Il vise à instaurer une progressivité de la taxe par tranches de 5 à 10 millions d'euros. Je me suis interrogé, en commission, sur la légitimité de la mise en place d'une taxe progressive pour des contribuables aussi importants que les opérateurs télécom. Il me semblait que la taxe proposée par le Gouvernement, comportant déjà un seuil d'exigibilité fixé à 5 millions d'euros, permettait de protéger le développement des entreprises les plus fragiles.

Surtout, cet amendement aboutirait à réduire fortement le rendement de la taxe. Or, celle-ci est calibrée pour rapporter 379 millions d'euros en 2009 dans un secteur en plein développement et dont le modèle économique est tout de même florissant.

J'avais donc émis un avis défavorable, mais je n'ai pas été suivi par la commission, le président Copé ayant souhaité qu'on porte le débat en séance publique. J'ajoute que je suis d'un avis tout aussi défavorable au sous-amendement n° 761 qui viderait presque totalement les recettes de la taxe.