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Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 12 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Copé :

Car enfin, il faut que nous tirions ensemble toutes les conséquences de l'une des avancées majeures de la réforme constitutionnelle : la suppression presque totale de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Toutes les oppositions, je me permets de le dire, en ont critiqué l'usage, et pour cause : c'est la disposition couperet par excellence.

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