Intervention de Patrick Braouezec

Je saisis l'occasion pour revenir sur l'ensemble de l'article 21, puisque je ne me suis pas encore exprimé à son sujet.

Cet article présente une sacrée difficulté pour nous tous, et pas seulement pour les députés de l'opposition. Nos collègues du groupe socialiste ont déposé un amendement visant à le supprimer, et donc à supprimer la taxe qu'il prévoit. Cependant, je suis certain qu'ils avaient conscience que cette suppression nécessiterait que l'on trouve d'autres moyens pour financer France Télévisions. Nous ne sommes pas favorables à cette taxe pour les raisons précédemment exposées, et nous sommes en présence de plusieurs amendements visant à en exonérer certains prestataires. Néanmoins, on souhaite que cette taxe serve à financer France Télévisions. En outre, en commission, on a vu son taux passer de 2 % à 0,9 %. Le but du présent amendement est d'ailleurs de rétablir le taux initial de 2 %.

Ces contradictions très fortes montrent à quel point ce projet a été rédigé à la légère par rapport aux enjeux de France Télévisions, notamment sur ces questions de financement. Ainsi, on évoque des taxes dont certains prestataires sont exonérés, et de plus on en diminue le taux : cela ne permettra pas de compenser le manque à gagner, vous le savez très bien. C'est ce qui m'amène à demander le rétablissement du taux de 2 %.

Je suis tenté de vous demander, à l'instar de Noël Mamère, de vous montrer raisonnables : cessons de vouloir précipiter l'application de ce texte comme l'a décidé le Président de la République, car je suis certain, madame la ministre, que, face aux difficultés auxquelles vous êtes confrontée, vous n'êtes pas loin de penser comme nous qu'il vaudrait mieux que cette loi entre en vigueur, non pas dès le 5 janvier, mais au mois de septembre 2009 comme l'avait d'ailleurs proposé la commission Copé.

Il faut dresser un état des lieux fondé sur des chiffres précis et non aléatoires comme c'est le cas aujourd'hui, qu'il s'agisse du manque à gagner réel de France Télévisions ou des recettes attendues au titre des articles 20 et 21. Soyons sérieux et profitons de l'occasion qui nous est offerte pour arrêter cette mascarade, comme l'a dit Noël Mamère ! Différons la mise enM. Frédéric Lefebvre. Changez de disque !