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Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 12 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani :

Cela nous incitera peut-être par ailleurs à davantage soigner nos exposés des motifs et à dépasser les expressions laconiques, dont certains usent, comme : « Cet amendement se justifie par son texte même. »

Le nouveau règlement protège le droit d'expression individuel, car je suis particulièrement satisfait que l'article 26 de la proposition de résolution ait traduit l'idée que j'avais exposée lors de la discussion du projet de loi organique et qui consiste à permettre à chaque député de prendre la parole entre l'examen du dernier article et le vote sur l'ensemble du texte, pour une expression personnelle dont la durée ne sera pas décomptée du temps global réparti entre les groupes.

Je pense en effet qu'il peut arriver, sur tel ou tel projet de loi ou dans telle ou telle circonstance, que nous souhaitions exprimer en profondeur une opinion différente de celle retenue par notre groupe. Il peut également se produire que l'examen d'un projet de loi soit l'occasion pour nous d'exprimer une inquiétude sur un problème plus local. Il s'agit donc là d'un droit nouveau donné aux députés, qu'ils appartiennent d'ailleurs aux groupes majoritaires ou minoritaires, à ceux composant l'opposition ou à ceux qui ne sont membre d'aucun groupe.

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