Intervention de Christophe Caresche

Ce sujet mérite d'être abordé et traité dans le cadre de notre discussion. Comment prétendre revaloriser le Parlement si les parlementaires ne s'impliquent pas davantage dans l'exercice de leur mandat ? Je note d'ailleurs que le président du groupe UMP consacre un long chapitre à cette question dans son livre, que nous avons lu attentivement, allant jusqu'à envisager la suppression du cumul des mandats « dans certaines conditions », ce qui démontre, le concernant, un grand sens de l'abnégation !

Las : le chapitre se termine sur le constat que nous faisons tous de la non-application des dispositions figurant dans l'actuel règlement intérieur. Des sanctions sont prévues en effet pour les députés qui ne participent pas à un certain nombre de scrutins publics. Mais, comme les députés peuvent déléguer leur vote de manière systématique, en contradiction flagrante avec l'ordonnance qui fixe précisément et limitativement les motifs d'absence permettant de déléguer son vote, ces sanctions ne peuvent être appliquées. On connaît ou on a connu des députés absents pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois, qui continuaient néanmoins à participer aux votes sans être présents.

Face à cette situation connue maintenant de tous, il y a deux solutions ; soit on applique le règlement actuel, soit on le change. Nous n'avons à ce jour aucune indication du président de l'Assemblée nationale ou des responsables de la majorité nous permettant de connaître leurs intentions. C'est pourquoi nous redoutons qu'en définitive rien ne change. Pour ce qui nous concerne, nous avons fait des propositions et nous faisons de ce sujet un point central de notre débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)