Intervention de Christophe Caresche

Si nous voulons mieux légiférer, mais aussi développer et mettre en valeur la fonction de contrôle de notre assemblée, il nous faut du temps et un processus de discussion programmé et maîtrisé sur les textes législatifs.

Mais cela ne peut se faire qu'à trois conditions. Premièrement, que le Gouvernement soit astreint également à certaines contraintes. La discipline que vous demandez aux parlementaires doit aussi s'appliquer au Gouvernement. Il ne saurait continuer à nous saisir de textes toujours plus nombreux dans un temps d'examen toujours plus court.

Deuxièmement, que le droit individuel d'amendement reconnu par la Constitution à chaque parlementaire soit respecté. Daniel Garrigue a raison de rappeler qu'il s'agit d'un droit fondamental dont l'exercice doit être garanti.