Intervention de Christophe Caresche

…avant de se raviser précipitamment, découvrant sans doute que cette manoeuvre ne serait plus possible avec le nouveau règlement. En tout état de cause, la majorité aurait tort d'aborder cette discussion dans un esprit de revanche ou avec la volonté de « punir » l'opposition, alors qu'elle a l'occasion de manifester sa volonté de rassemblement au service d'une juste cause : la revalorisation du Parlement.

À gauche, il existe une crainte : celle d'être muselée par une réforme qui ne donnerait plus à l'opposition les capacités d'interpellation du Gouvernement et du Président dont elle dispose aujourd'hui. Cette inquiétude est liée au texte qui nous est soumis et qui peut être amélioré sur bien des points. Mais elle réside aussi dans le bilan que nous tirons de l'exercice du pouvoir par l'exécutif depuis deux ans. À aucun moment le Gouvernement n'a donné le sentiment de privilégier les bonnes pratiques dans ses relations avec le Parlement. Textes soumis le plus souvent en urgence, textes déclamatoires sans grande portée normative, non-respect de la volonté exprimée par les parlementaires : rien ne démontre que le Gouvernement ait changé dans ce domaine, comme en témoignent les récentes déclarations de Brice Hortefeux, annonçant le dépôt d'une proposition de loi qui serait examinée lors d'une session extraordinaire. Deux annonces, deux victimes : le groupe UMP, dont on apprend que ses propositions de loi sont décidées dans les ministères ; le président de l'Assemblée nationale qui, logiquement, est consulté sur la tenue d'une session extraordinaire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)