Intervention de Christophe Caresche

Monsieur le président, mes chers collègues, le projet de réforme du règlement intérieur vient en discussion après un long débat qui a commencé avec l'examen du projet de révision constitutionnelle, s'est poursuivi avec l'adoption de la loi organique concernant le fonctionnement des assemblées parlementaires, puis la discussion au sein du groupe de travail mis en place par le président de notre assemblée et enfin l'examen proprement dit du projet de réforme du règlement intérieur. Ce sont donc plusieurs dizaines d'heures, voire plus d'une centaine, qui ont été consacrées à ce travail.

Toutefois, celui-ci n'a pas permis de rapprocher les points de vue et d'obtenir les conditions d'une adoption unanime de cette réforme. On peut le regretter au moment où s'engage cette discussion en séance. Même si, comme l'a démontré mon collègue Jean Jacques Urvoas, toutes les réformes de notre règlement n'ont pas fait l'objet d'un consensus dans le passé, ce qui n'a pas empêché leur application, il est préférable de rechercher l'assentiment le plus large sur un texte de cette nature. Je note d'ailleurs que celui-ci a été obtenu au Sénat alors que nous peinons à le trouver ici.

Le règlement intérieur est notre loi commune. Il constitue un ensemble de règles, certes contraignantes, mais qui seront d'autant mieux appliquées qu'elles suscitent l'adhésion de tous. Le consensus est, dans ce domaine, la garantie du bon fonctionnement de notre assemblée. Cette situation est d'autant plus incompréhensible que nous affichons, dans ce débat, les mêmes objectifs, établis à partir d'un diagnostic largement partagé et d'une conviction commune. Quelles que soient les positions des uns et des autres sur l'évolution de nos institutions – vers un régime présidentiel pour certains, vers un régime primo-ministériel pour d'autres, ou plus simplement vers la préservation du statu quo –, chacun s'accorde sur l'impératif de revaloriser le rôle du Parlement, de restaurer le travail législatif, de renforcer sa fonction de contrôle, de donner un statut à l'opposition. Cette approche commune devrait, donc, logiquement nous amener à nous entendre.

Or ce n'est pas le cas. À droite, la majorité est tentée de jouer le rapport de force et d'imposer, comme l'a récemment déclaré Jean-François Copé, « à l'opposition les droits de l'opposition ».