Intervention de Sylvia Pinel

Enfin, de façon plus générale, je regrette qu'avec cette proposition de résolution nous assistions à un recul des droits individuels des députés. D'où, plus que jamais, l'importance pour un député d'appartenir à un groupe politique – mais encore faut-il pouvoir en constituer un, et ne pas adhérer par défaut.

Il est fondamental de rappeler et de réaffirmer qu'avant même d'appartenir à un groupe politique, nous sommes tous, à titre personnel, des représentants de la nation. Certains d'entre nous n'appartiennent à aucun groupe parlementaire. Les non-inscrits n'en restent pas moins des députés à part entière et il est important qu'ils puissent disposer de véritables droits. Pourquoi y aurait-il deux catégories de députés disposant de droits distincts, selon qu'ils appartiennent ou non à un groupe ? Les députés non inscrits doivent pouvoir participer aux débats et faire entendre leur voix, car l'appartenance à un groupe ne saurait conférer une plus grande légitimité dans la représentation nationale. Il nous faut donc faire en sorte que leur temps de parole soit revalorisé pour qu'enfin la non-appartenance à un groupe ne soit plus source de discrimination.

Faut-il rappeler que le deuxième alinéa de l'article 27 de la Constitution dispose que « le droit de vote des membres du Parlement est personnel » ? Or, de ce point de vue, certaines dispositions contenues dans le règlement qui nous est proposé pourraient susciter des inquiétudes, consacrant une fois de plus la logique partisane et collective du travail parlementaire. C'est d'ailleurs peut-être là aussi que se trouvent des éléments d'explication à l'absentéisme si souvent évoqué.

Les radicaux de gauche se refusent à entrer dans cette logique bipolaire et artificielle qui nuit tant à l'image de notre démocratie. C'est d'ailleurs pour cela que nous avons approuvé, en toute liberté, la révision constitutionnelle du 21 juillet 2008 (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) …