Intervention de Sylvia Pinel

Après l'adoption d'une loi organique sur laquelle nous avons émis plus que des réserves, et à laquelle nous nous sommes opposés dans nos prises de parole comme dans nos votes, nous voilà désormais au niveau du règlement : il s'agit d'y inscrire de nouveaux droits pour l'opposition comme pour les minorités, de leur donner une traduction concrète dans le nouveau règlement de notre assemblée. Aussi, si nous accueillons favorablement certaines des dispositions proposées, sur d'autres nous exprimons de sérieuses réserves, voire une franche opposition – je pense notamment à la procédure du temps global.

À l'inverse, nous constatons que les groupes d'opposition et les groupes minoritaires disposeront de droits spécifiques. Dans un souci de rééquilibrage des forces politiques, ces groupes pourront, une fois par mois, décider de l'ordre du jour de notre assemblée. C'est bien la diversité et le débat démocratiques qui s'en trouvent renforcés. Il nous faut également ajouter que l'opposition dispose enfin du même temps de parole que la majorité lors des questions au Gouvernement, ainsi que d'un droit de tirage concernant les commissions d'enquête.

Cependant, nous regrettons vivement la non-prise en compte de la revendication que les radicaux de gauche portent depuis de nombreuses législatures et entendent défendre une nouvelle fois : la possibilité de créer un groupe parlementaire avec quinze députés au lieu de vingt. Cette mesure permettrait de favoriser la représentation du pluralisme des opinions politiques dans cette enceinte de la démocratie parlementaire, assurant par-là même une meilleure adéquation entre pays légal et pays réel.

Pour des raisons regrettables, nous n'avons pas pu déposer un amendement en ce sens. C'est pourquoi nous soutiendrons celui, en tout point identique, de nos collègues du groupe GDR. Il est pour le moins normal que les minorités politiques de droite, du centre et de gauche, qu'elles se trouvent à l'intérieur ou hors d'un groupe politique déjà constitué, se retrouvent sur un tel amendement. Mais il appartiendra à la majorité d'en décider et de prendre ses responsabilités, puisque dans cette assemblée et sous cette législature, rien ne peut se faire sans l'accord d'au moins une partie du groupe majoritaire.

Ensuite se pose la question du statut des députés qui, membres d'un groupe parlementaire, voudraient défendre une position marginale ou dissidente au sein de celui-ci. Il est déjà arrivé à chacun de nous de se trouver sur une ligne différente de celle défendue par la majorité de son groupe politique. Mes chers collègues, dans cette situation, de quel droit nous ferait-on taire ? Nous représentons tous une partie égale de la souveraineté nationale et détenons tous, à ce titre, le même droit à la parole dans cet hémicycle, quelles que soient nos convictions. Je l'ai déjà dit : nous sommes profondément attachés à ce que toutes les opinions puissent s'exprimer dans cet hémicycle. Les discussions de notre assemblée n'en seront que plus riches et les positions de nos groupes moins superficielles. Il faut par conséquent garantir la pluralité des expressions au sein même d'un groupe politique et ne pas cantonner ce débat au huis clos de la seule réunion de groupe.