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Intervention de René Dosière

Réunion du 12 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Nous ne sommes pas les seuls à le dire, mais nous sommes les seuls à proposer d'enregistrer leur arrivée et leur départ pour s'en assurer. Il faut le faire ! Pendant ce temps, ils assisteront aux réunions des commissions et aux séances publiques, car nous proposons que, dans les deux cas, le quorum soit atteint pour que la délibération soit valable.

Nous proposons également que la délégation de vote soit conforme à ce qui est prévu dans l'ordonnance de 1958, c'est-à-dire qu'elle soit exceptionnelle, et non plus généralisée et permanente, comme c'est le cas actuellement.

Enfin, ces différentes règles seront sanctionnées par la publicité de l'assiduité des députés, qui figurera sur le site Internet de l'Assemblée. Ainsi, les citoyens pourront juger de l'activité des parlementaires.

Voilà des dispositions simples, pratiques et peu coûteuses, qui permettraient de vérifier que l'ensemble des parlementaires, quelles que soient leurs activités par ailleurs – cela les regarde –, seront au moins présents trois jours par semaine à l'Assemblée.

En conclusion, je regrette que nous légiférions en fonction des projets de carrière du président du groupe majoritaire. Le règlement de l'Assemblée, qui est notre loi commune, devrait obéir à une vision beaucoup plus large. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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