Intervention de René Dosière

Cette « revalorisation du rôle du Parlement » aboutit finalement à minorer le rôle de l'opposition. Je ne nie pas que certaines pratiques favorables à l'opposition, déjà mises en oeuvre par Jean-Louis Debré, aient pu être transcrites dans le règlement, où elles ne figuraient pas ; il y a certes quelques petites avancées, mais la place de l'opposition reste très strictement contingentée. Jean-Jacques Urvoas énumérera tout à l'heure toutes les dispositions qui font que l'opposition n'a pas véritablement sa place au sein du Parlement.

Or, dans un système où prédomine le fait majoritaire, l'élément qui compte le plus au Parlement est le dialogue entre l'opposition et la majorité, et pas le rapport entre la majorité et l'exécutif. Tous les constitutionnalistes que nous avons consultés nous l'ont confirmé. Ils sont d'ailleurs très déçus par le contenu actuel de la proposition de résolution.

Mais comment en est-on arrivé là ?

En ce qui concerne le Président de la République, les choses s'expliquent. Chacun le sait, je l'ai démontré en son temps, ce dernier n'a aucune culture parlementaire. Il n'a jamais travaillé au Parlement – je ne reviendrai pas sur les données qui montrent qu'on ne peut lui attribuer qu'une heure de présence effective dans l'hémicycle, en treize ans de mandat de député ! Il n'a donc pas cette culture : on ne peut pas le lui reprocher.

Le président du groupe majoritaire n'a pas, lui non plus, de culture parlementaire. Il avoue lui-même que son intérêt pour les députés date de l'instant où il est devenu président de groupe. Je vous invite à lire dans son ouvrage ce qu'il pensait avant cela des parlementaires. Mais, après tout, là non plus, on ne peut rien lui reprocher.

Cependant, le problème, chez ces gens, c'est que tout ce qui compte pour eux, c'est l'efficacité. Il faudrait, à la limite, que la loi soit votée avant même d'être déposée : il faut aller vite.

De ce point de vue, leur fibre gaulliste est bien vivante. Souvenez-vous de Michel Debré, devant le Conseil d'État, le 27 août 1958 : « Aucun retard ne doit être toléré à l'examen des projets gouvernementaux. »