Intervention de René Dosière

Il suffit de lire un peu l'histoire de la Ve République pour constater cela. Il faut aussi avoir un peu de culture parlementaire, ce qui n'est tout de même pas interdit, surtout dans cette maison.

Mais aujourd'hui, le lien entre l'exécutif – en clair, le Président de la République – et le groupe parlementaire majoritaire est de plus en plus fort. Pour ne prendre qu'un exemple, on nous dit que le Gouvernement a abandonné la maîtrise de l'ordre du jour pour la confier, une semaine par mois, au Parlement. En fait, depuis que cette disposition est entrée en application, nous avons constaté que les députés de la majorité ont présenté des propositions de loi dont la teneur leur était suggérée par l'exécutif – quand le texte n'était par directement transmis par tel ou tel ministre. Ce procédé est d'ailleurs théorisé dans le livre du président du groupe UMP. Selon lui, il s'agit même de la bonne formule puisqu'il explique qu'en faisant plaisir au Gouvernement, les députés pourront obtenir, en contrepartie, un certain nombre de satisfactions. Je vous renvoie à la page 208 de son ouvrage : il s'exprime très clairement à ce sujet. Cependant, en procédant ainsi, revalorise-t-on vraiment le rôle du Parlement ?

La pratique existait déjà selon Jean-François Copé, qui nous explique que, lorsqu'il était ministre – je n'ai pas son expérience, et son témoignage nous est précieux –, une partie de son travail consistait à fabriquer des amendements pour les vendre ensuite aux députés de la majorité afin de valoriser ces derniers. En fait, finalement, tout était fabriqué dans son ministère. Mais, après tout, cela ne concernait que des amendements, alors que, désormais, on fait beaucoup mieux : le Gouvernement transmet aux députés des propositions de loi complètes ! Je ne suis vraiment pas certain que l'on puisse véritablement parler d'un progrès. À nouveau Jean-François Copé théorise bien la situation en évoquant – évidemment en toute modestie – le nouveau couple qui compte : le Président de la République et le président du groupe majoritaire.