Intervention de René Dosière

Après une longue réflexion – j'ai fait partie des seize socialistes qui s'étaient interrogés sur cette réforme –, ma déception est très grande ce soir.

En fait, on nous propose un renforcement des pouvoirs du groupe majoritaire – l'examen des articles nous en offrira de multiples démonstrations. Or, sous la Ve République, cela ne marque pas un renforcement du Parlement, mais plutôt un renforcement de l'exécutif. En effet, depuis 1962, depuis que le fait majoritaire s'est imposé sous la Ve République, il n'est pas d'exemple que la majorité ait jamais manqué à son exécutif.

Par conséquent, cette réforme ne vise pas véritablement à renforcer le rôle du Parlement.

En réalité, dans le passé, même si la forme était différente, le Président Giscard d'Estaing s'occupait déjà de l'essentiel et du détail.