Intervention de Bernard Cazeneuve

… et le parlementarisme tel que les fondateurs de la Ve République l'ont souhaité.

Ajoutons à cela que le temps des présidents de groupe pourrait être inclus dans le temps programmé, alors que celui des rapporteurs, généralement de la majorité, ne le serait pas, que la règle des deux minutes fait de la phrase brève un recommandation des plus vives et cela pour tous, empêchant ainsi parfois un débat de fond sur des sujets complexes dont nous avons à traiter. Dans ces conditions, quel sera notre rôle si, par malheur, votre résolution était adoptée sans que vous acceptiez aucun amendement ?

Comme un exercice institutionnel est un exercice politique, que la confiance à laquelle a appelé le président du groupe UMP n'exclut pas un reste de méfiance, puisque l'on voit l'état d'esprit dans lequel le débat s'engage, il faudrait, pour que la confiance soit rétablie, avancer sur les sujets que l'on vient d'évoquer. Il en va de même sur le droit d'amendement. Si l'instauration du temps programmé empêchait des parlementaires de déposer et de défendre leurs amendements dès lors que le temps de la discussion serait passé, cela poserait un problème constitutionnel, car la défense de l'amendement en séance est consubstantielle au droit d'amendement, qui est constitutionnel.

Si vous voulez, monsieur le président de la commission, chers collègues de la majorité, que nous puissions comme tous les Parlements nous comporter avec maturité et faire oeuvre de consensus et d'équilibre, il faut que vous acceptiez nos amendements. Ils sont bons pour l'équilibre souhaité entre les pouvoirs et pour le rehaussement du Parlement, pour l'apaisement de nos relations, pour la modernisation de nos institutions, bon pour la respiration démocratique. C'est pourquoi nous présentons ces amendements à votre résolution qui nous paraît, en l'état, trop déséquilibrée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)