Intervention de Bernard Cazeneuve

…ce qui lui permet sans doute d'adopter sur cette question une position plus mesurée que celle qui prévaut au sein de son groupe.

Ainsi, toutes les conditions sont réunies pour que la sagesse l'emporte. Si nous voulons que prévale le consensus souhaité par les présidents de groupe et que la confiance qu'ils ont appelée de leurs voeux soit largement partagée au cours de ce débat, chacun de nous doit consentir un effort. Pour cela, il faut que nous fassions preuve d'honnêteté comme de rigueur tant intellectuelle que juridique.

Revenons donc aux fondamentaux, et aux problèmes que pose le texte. Sachons mesurer le décalage entre les ambitions portées par la réforme de la Constitution telle que l'ont présentée le Président de la République et le Gouvernement, et les objectifs qu'elle atteint réellement. Parmi les principes affichés figuraient la modernisation et le rééquilibrage de nos institutions, ainsi que le souci de donner davantage de pouvoirs au Parlement, dans une République où il s'est trouvé par trop cantonné.

Il s'agissait de rehausser notre Parlement et de faciliter le travail législatif par un effort de modernisation de nos pratiques. Il s'agissait aussi de renforcer les missions de contrôle du Gouvernement qu'exerce le Parlement, et que tout cela puisse s'accomplir dans un climat de relations entre la majorité et l'opposition qui permette de conforter les droits de l'opposition. Il y a en effet peu de chances de parvenir à rehausser le rôle du Parlement sur le plan constitutionnel, et pas de chances de parvenir à une démocratie apaisée si nous ne réussissons pas à établir une autre relation entre ceux qui constituent la majorité souveraine et ceux qui constituent l'opposition.

Au regard de ces objectifs, quels sont les résultats engrangés ?

S'agissant d'abord de rehausser le Parlement, ce qui devait être un objectif commun sur tous les bancs, au-delà de nos divergences, force est de constater, à regret, que ce ne sont pas les propositions du président de notre assemblée qui sont soumises au débat, mais celles de la commission des lois après que le président du groupe majoritaire y a agi d'une manière propre à les dénaturer gravement. Cela montre, s'il en était besoin, qu'on ne s'emploie pas à rehausser le rôle de notre assemblée, mais à renforcer les prérogatives du groupe majoritaire au détriment de l'opposition.