Intervention de Bertrand Pancher

Pour préparer de bonnes lois, Parlement et Gouvernement devront enfin tenir compte du point de vue des usagers, des populations concernées et de la société civile. Nous sommes le seul pays occidental à réformer sans consulter ceux qui sont concernés. Le Conseil économique, social et environnemental, qui sera réformé à l'automne, deviendra le lieu où la société civile s'exprimera plus systématiquement sur les projets de loi. Il faut par conséquent que son travail soit utile et reconnu.

Un amendement que j'ai porté avec mon collègue Guy Geoffroy propose que le rapporteur concerné du CESE soit systématiquement entendu par notre assemblée avant les débats. Un autre amendement propose qu'il le soit par nos commissions avant l'examen des textes. C'est essentiel si l'on veut donner à la société civile toute la place qu'elle mérite. J'espère que nous serons soutenus lorsque ces amendements viendront en discussion.

Allons-nous donc enfin créer une démocratie apaisée ? Des hirondelles annoncent le printemps du Parlement : ne nous contentons pas de rêver en les contemplant au-dessus de nos têtes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)