Intervention de Bertrand Pancher

…et c'est beaucoup mieux ainsi.

Allons-nous nous orienter vers le régime parlementaire, devenu partout en Europe le symbole d'une démocratie apaisée, qui conduit le Gouvernement à travailler en symbiose avec le Parlement dont il est issu ? C'est peu probable, car il faudrait revenir sur l'élection du Président de la République au suffrage universel, ce que nos concitoyens ne souhaitent sans doute pas.

Allons-nous nous diriger à l'avenir vers un régime présidentiel ? C'est possible. Il suffirait que la dissolution de l'Assemblée nationale par le Président de la République ne soit plus possible et que notre institution ne puisse plus renverser le Gouvernement. Il conviendrait également que nous maîtrisions totalement notre ordre du jour. Nous en avons pris le chemin. Cela dit, quand survient un de ces désaccords inévitables entre l'exécutif et le législatif, il faudrait aussi, comme aux États-Unis, qu'une tradition de compromis entre les partis se mette en place. Nous n'y sommes par encore prêts.

Mais, quel que soit le modèle vers lequel nous nous dirigeons, rien ne sera plus comme avant. Il faut compter que le Parlement jouera davantage son rôle, comme dans n'importe quelle autre démocratie. Dans un monde complexe, en perte d'identité, le partage des pouvoirs est essentiel. Il n'est jamais bon qu'une seule personne, même le Président de la République – le nôtre l'a bien compris –, dispose dans un pays de tous les moyens d'action publics. La réforme constitutionnelle et celle de notre règlement intérieur est-elle pour autant la pierre philosophale du vote de bonnes lois ? C'est la question essentielle.

Allons-nous enfin mieux légiférer et voter des lois qui ne seront pas remises en cause par les suivantes, alors que les décrets d'application des premières sont à peine publiés ? Sommes-nous certains que ces réglementations seront davantage acceptées par nos concitoyens et mieux adaptées à leurs besoins ? Pensons-nous réellement que nous ne passerons plus jamais en force ou que nous ne légiférerons plus en catimini, pour finir, le plus souvent, par reculer ?

Grâce à la réforme de notre règlement intérieur, nous allons pouvoir travailler beaucoup mieux. Nous allons définir précisément des règles du jeu qui nous permettront de savoir à quel moment précis nous siégerons. En contrepartie, notre temps de parole dans l'hémicycle sera déterminé. Nous ne parlerons plus pour rien et devrons, à l'intérieur de nos groupes, nous discipliner. L'essentiel du travail se déroulera en commission, et nous y passerons tout le temps nécessaire.

La réforme constitutionnelle et celle de notre règlement intérieur ne vont cependant pas entraîner, par un coup de baguette magique, le vote de bonnes lois. Pour en préparer de telles, les parlementaires devront être davantage associés au Gouvernement. Pendant le temps qui nous sera réservé, nous ne préparerons pas seuls nos propres lois, ce qui nous serait impossible, faute de moyens. Dans les démocraties parlementaires, les lois sont préparées par l'administration, qui entretient des liens très étroits avec le Parlement. Dans les régimes présidentiels, le Parlement dispose de moyens considérables et veille, en concertation étroite avec le Gouvernement, à faire appliquer les textes.