Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

…pourtant garanti par la Constitution.

Ces possibilités que vous prétendez réprimer au motif qu'elles relèveraient de l'obstruction, nous les considérons au contraire comme des moyens dignes d'une démocratie d'ouvrir la discussion, de la faire mûrir et fructifier, pour esquisser la solution. Ce temps donné aux députés l'est aussi au peuple, qui doit accompagner le débat, se l'approprier, le faire sien et peser directement sur son issue. Le projet de loi sur l'hôpital en est l'exemple le plus remarquable.

Aujourd'hui, vous faites le pari risqué qu'il n'y ait plus qu'une vérité, celle de la majorité. Mais, loin de représenter la victoire d'un camp contre un autre, une loi doit être l'expression de la volonté générale. Pour que les citoyens y adhèrent pleinement, nous devons préserver le droit pour leurs représentants de la faire évoluer et de la modifier. Lorsque vous rabaissez le rôle de l'Assemblée nationale à celui de scribe de l'exécutif, c'est l'expression du peuple que vous brisez.

En décidant de vous attaquer à la séparation des pouvoirs, principe fondateur de notre République, en faisant de l'Assemblée nationale, pilier de notre démocratie, une chambre fantoche, où les députés seront privés de tout espace de débat,…