Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Monsieur le président de l'Assemblée nationale, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, vous me permettrez d'avoir recours à une métaphore sportive pour illustrer mon point de vue sur la réforme du règlement de notre assemblée. Au football, par exemple, les règles se doivent de faire l'objet d'un consensus, pas pour des raisons de légitimité mais bien pour des raisons d'efficacité ! Les premières heures de ce sport, aujourd'hui populaire, furent difficiles, en raison de l'absence d'unanimité sur le nombre de joueurs.

Je vous accorde sans peine que les règles de fonctionnement de notre assemblée demeurent sensiblement plus complexes que celles du football ! Cela ne devrait pas les empêcher pour autant de viser le même consensus ! Cela a été possible à maintes reprises dans le passé, lors des réformes Chaban-Delmas en 1969, Fabius en 1989 ou Debré en 2003. Ce rappel me semble indispensable tant les évolutions enregistrées sur cette résolution lors de l'examen en commission semblent nuire au consensus envisageable.

La restriction de la durée des explications de vote, celle de la défense des amendements, l'inclusion de la motion référendaire dans le temps programmé ou encore la suppression d'une motion de procédure constituent autant de régressions manifestes pour les droits des parlementaires et donc ceux de nos concitoyens. Quant aux conséquences pour l'opposition, elles sont claires : le texte qui nous est soumis aujourd'hui cherche avant tout à faire taire les divergences, permettant ainsi de laisser la voie libre à des textes tels que l'autorisation du travail du dimanche qui, semble-t-il, sera réexaminé un de ces jours. Je me permettrai cependant de rappeler à la majorité – comme Jean-Marc Ayrault, cet après-midi – qu'il est parfois plus sage de savoir écouter les oppositions. Le destin étonnant du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », lors de l'examen duquel des amendements de réécriture tardifs ont été introduits, suffira j'espère, chers collègues, à vous en convaincre.