Intervention de Jean-Pierre Soisson

…qui est prêt, avec raison, à se manifester de nouveau. Monsieur le président de l'Assemblée nationale, vous avez à plusieurs reprises appelé notre attention sur cette menace.

La « folle nuit » que nous avons vécue dans cet hémicycle lors du vote de la loi organique d'avril 2009 – et que j'ai décrite dans mon dernier récit des débats de l'Assemblée nationale – ne saurait se reproduire sans danger pour la majorité, pour l'opposition et pour toute l'Assemblée.

Le véritable débat est le suivant : devons-nous donner la priorité, mais la seule priorité, au débat public et méconnaître la tâche de l'Assemblée, c'est-à-dire la confection des textes ? Le débat ou la loi ? Le débat est bien sûr nécessaire, mais sans les textes, sans l'élaboration des lois, l'Assemblée devient inutile. La majorité est là pour appliquer le programme que le Président de la République et les députés, élus après lui, ont proposé au pays. Toute majorité sera amenée à conduire une telle réflexion. Nous ne devons donc pas donner la seule priorité au débat public, mais permettre l'élaboration du programme pour lequel, dans notre diversité, nous avons pu être, les uns et les autres, élus. La procédure législative doit en conséquence être revue.

Le premier objectif du président de l'Assemblée nationale et du président de la commission des lois est de permettre l'aménagement de notre règlement par la procédure du temps législatif programmé. Je n'entrerai pas à mon tour dans ce débat qui nous a longtemps animés les uns et les autres.

Les chiffres cités par le président Accoyer lors de son audition devant la commission des lois sont significatifs : 4 500 amendements déposés sous la première législature, 244 000 sous la dernière ! Attention : nous nous trouvons devant une menace de blocage de notre institution. Ce blocage, nous devons le lever.

Michel Debré, présentant les institutions devant le Conseil d'État, les a résumées, dans son intervention d'août 1958, en une phrase que je faisais apprendre par coeur à mes étudiants de Sciences Po : «Un chef de l'État et un Parlement séparés, encadrant un gouvernement issu du premier et responsable devant le second ».