Intervention de Jean-Pierre Soisson

En 1959, Michel Habib-Deloncle, présentant le premier règlement de l'Assemblée de la Ve République après les élections de 1958, écrivait qu'il était la charte de nos libertés et la charte de nos devoirs.

Nous examinons aujourd'hui la trente-deuxième réforme du règlement, ce qui doit, monsieur le président de la commission des lois, vous conduire à une certaine humilité.

Vingt-trois réformes – et le président Ayrault le rappelait tout à l'heure – ont été adoptées avec l'accord de la majorité et de l'opposition. Lorsque le consensus n'était pas trouvé en commission, il l'était dans cet hémicycle.

Ces rappels sonnent comme un voeu : quelle que soit l'ampleur des changements voulus, quel que soit le contexte, il est de la responsabilité du président de l'Assemblée nationale d'assurer le rassemblement de toute l'Assemblée. Si je suis monté à cette tribune, c'est pour vous dire, monsieur le président, que vous avez assumé cette responsabilité.

Vous avez mis en place un groupe de travail pluraliste qui s'est réuni à une dizaine de reprises. Tous les sujets ont été passés en revue : nombre et compétences des commissions permanentes, ordre du jour et procédure législative, droits des groupes parlementaires, contrôle de l'action du Gouvernement, évaluation des politiques publiques.

Lorsqu'il n'y a pas eu accord, vous vous êtes efforcé de parvenir à des solutions d'équilibre. Je vous en rends hommage. Je souhaite que l'Assemblée, comme certains orateurs de l'opposition ont pu le dire tout à l'heure, s'écarte le moins possible de l'équilibre que vous avez défini dans votre proposition de résolution.