Intervention de Laurent Fabius

J'ai écouté l'intégralité de cet intéressant débat, et je voudrais donner le sentiment qui est le nôtre au moment où doit être décidé de passer ou non à la discussion de l'article. Sans faire de considérations personnelles, je voudrais rappeler que sur le sujet de la réforme institutionnelle, réforme sur laquelle j'ai pris position il y a déjà de nombreuses semaines, j'ai d'emblée, comme mes collègues de groupe, insisté sur l'importance des affaires audiovisuelles. En effet, et cela a été fort bien dit de part et d'autre de l'hémicycle, l'audiovisuel est devenu absolument déterminant dans notre démocratie. Qu'on le veuille ou non, c'est comme ça. On ne peut plus séparer égalité dans la démocratie et égalité dans le traitement audiovisuel. C'est si vrai que personne ne va être au courant du débat que nous avons ce matin si les médias – télévision, radio, etc. – ne titrent pas là-dessus à midi et ce soir – ce que nous souhaitons. C'est assez affligeant de le constater, mais c'est un fait : notre parlement n'existe plus en tant que tel ; nos débats n'existent que s'ils sont relayés. C'est une évidence. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

La seconde évidence, c'est que l'on ne peut pas rééquilibrer le Parlement et l'exécutif si l'on met complètement hors du champ audiovisuel le Président de la République, que ce soit celui d'aujourd'hui ou celui de demain.

C'est pourquoi, si l'on veut avoir une vision vraiment moderne de la réforme institutionnelle, il est impossible d'évacuer la question audiovisuelle. Je pense que nous pourrions être d'accord au moins sur ce point.

De même, il y a d'autres points sur lesquels nous pouvons nous accorder.

Tout d'abord, comme l'a souligné Mme Fraysse, la question de l'égalité audiovisuelle ne se limite pas à l'égalité du temps de parole.

Deuxièmement, je pense qu'il n'y a pas de désaccord non plus entre nous sur les chiffres. Si le temps d'expression du Président de la République n'est pas comptabilisé, il est déjà décompté. On le sait, le CSA décompte les interventions du Président et de ses collaborateurs.

Troisièmement, on a beaucoup entendu dire ce matin que le fait que rien n'ait été fait avant justifierait de ne rien changer aujourd'hui. C'est de bonne guerre politique, mais cette observation pourrait être formulée dans énormément de domaines ; or si j'ai bien compris la volonté du Gouvernement, à laquelle certains d'entre nous peuvent d'ailleurs s'associer, il s'agit de faire des choses un peu nouvelles. Ne nous renvoyons donc pas à la face le général de Gaulle, François Mitterrand ou d'autres encore : nous sommes dans une nouvelle période.

J'en viens au dernier point, sur lequel nous devrions être d'accord. J'ai entendu M. le secrétaire d'État exprimer avec beaucoup de véhémence, sous les applaudissements de la majorité, son opposition à notre texte. Mais ce que nous proposons, c'est, en tout cas dans l'esprit, ce qu'a proposé la commission Balladur.