Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 17 juin 2008 à 22h15
Réforme portuaire — Article 1er, amendement 45

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Monsieur de Rugy, le grand port maritime pourra confier la gestion de certaines zones à des associations, à des organismes de protection de la nature, au Conservatoire du littoral, comme il le souhaitera, conformément à ce que, prévoit le projet de loi. Je vous rappelle que, dans la loi de 1965, aucune intervention des associations de protection de l'environnement n'était envisagée. Nous proposons qu'elles siègent au conseil de développement : une instance qui n'est pas là pour la frime mais qui a pour rôle d'adopter le projet stratégique et la politique tarifaire. Autrement dit, ces associations seront représentées à un niveau où elles ne l'avaient jamais été.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion