Intervention de François de Rugy

Je note, monsieur le secrétaire d'État, que vous avez parlé de « légitime inquiétude ». J'en prends acte car le passé, y compris récent, a montré que nos inquiétudes étaient fondées. Si nous avons déposé ces amendements, c'est justement parce que les dispositions citées par M. le rapporteur ne nous rassurent absolument pas. « Le grand port maritime veille à l'intégration des enjeux de développement durable » : on a rarement vu formule aussi floue !

Quant à préciser que ses missions comprennent « la gestion et la préservation du domaine et des espaces naturels », cela nous rassure encore moins. Ainsi que je l'ai déjà souligné lors de la discussion générale, le port de Nantes-Saint-Nazaire a été un élément de destruction des espaces naturels et non pas de protection. Il a fait preuve d'une telle mauvaise foi qu'il a été régulièrement attaqué en justice et condamné. D'autres précisions sont donc nécessaires.

Il nous apparaît ainsi que, dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, les meilleures garanties consistent à confier des missions claires aux associations de protection de l'environnement.