Intervention de Dominique Bussereau

Le texte est, en effet, très clair et il est inutile d'ajouter de nouvelles dispositions, d'autant que le Sénat a prévu la consultation du conseil scientifique d'estuaire et a ajouté, parmi les missions du grand port maritime, la gestion et la préservation du domaine public naturel. Pour prendre un exemple, le développement du grand port maritime de Bordeaux n'est pas incompatible avec l'existence, à l'entrée de l'estuaire de la Gironde, de zones Natura 2 000 et avec le projet, que nous menons avec Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet, de créer une aire maritime protégée. Cela ne permettra pas de créer un terminal méthanier, comme le souhaitent certains grands intérêts transnationaux, mais cela n'empêchera pas de développer l'avant-port du Verdon.

La loi a pris en compte tous les aspects environnementaux. Nous avons travaillé avec le directeur du Conservatoire national du littoral, M. Lopez, sur l'ensemble de ces sujets.

Je pense donc, monsieur de Rugy, que le texte répond à votre légitime inquiétude, au même titre que les discussions qui ont lieu ici et qui ont eu lieu au Sénat.