Intervention de François de Rugy

Ce n'est pas la peine de faire tout un cinéma sur le Grenelle de l'environnement, d'organiser de grands discours présidentiels, de faire venir Al Gore et qui sais-je encore pour ensuite tout balayer d'un revers de main dès qu'il s'agit de traduire concrètement ces idées. Comme le disait Daniel Paul, nous le ferons savoir et ce n'est absolument pas une menace, monsieur Muselier. C'est notre rôle de parlementaires de faire connaître ce qui se passe au sein de notre assemblée à une heure tardive, où les rangs sont clairsemés. Si nous votions des lois sans dire aux personnes directement concernées par leur mise en oeuvre comment elles ont été débattues, nous ne ferions pas notre devoir.

L'amendement n° 45 vise à permettre aux organismes de protection de l'environnement de poursuivre leurs actions sur l'ensemble des terrains à vocation naturelle. En effet les modalités de substitution d'un grand port maritime à un port maritime relevant de l'État telles qu'elles sont prévues dans le projet de loi restreignent leurs possibilités d'intervention aux seuls terrains relevant du domaine public maritime naturel et du domaine public fluvial naturel. Les espaces naturels protégés se trouvant en dehors de ces domaines publics peuvent dès lors être inclus dans la circonscription des ports maritimes, ce qui pose la question du maintien de leur statut et met en cause la possibilité de mettre en place des actions de préservation pertinentes.