Intervention de Daniel Paul

Oui, cet amendement qui répond à une question bien réelle a été jugé irrecevable et il ne sera donc pas discuté ! Dans quelle société sommes-nous ? Si un tel amendement ne peut être discuté, quel débat voulez-vous que nous ayons, alors que l'on sait que le secteur portuaire est particulièrement touché par les accidents du travail et les maladies professionnelles. Ce n'est tout de même pas un hasard si les membres d'une association de victimes de l'amiante du Havre sont essentiellement d'anciens salariés du port : ces personnels ont, pendant des années, manipulé des cargaisons contenant de l'amiante. Aujourd'hui encore, certaines cargaisons contiennent des produits réputés dangereux. Qu'un tel amendement ne puisse même pas être discuté est tout à fait inacceptable, monsieur le président ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

J'en viens à l'amendement n° 65 (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Nous avons tout notre temps. Puisque ni le Gouvernement ni la commission ne nous répondent, je considère que l'opposition peut disposer d'un peu plus de temps pour s'exprimer !

Notre amendement vise à compléter l'alinéa 23 de l'article 1er. Cela peut paraître anodin, mais c'est, au contraire, capital.

Nous souhaitons que le grand port maritime chargé de la gestion et de la valorisation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté remplisse cette mission en lien avec l'activité de commerce maritime et portuaire. En effet, l'expérience montre que, selon la volonté des autorisés portuaires, celles-ci exercent leurs missions en fonction de considérations purement financières. Confier la gestion et la valorisation du domaine portuaire aux autorités portuaires sans autre consigne fait naître le risque de vente à la découpe, selon les conjonctures économiques plus ou moins favorables.

La situation de nombreux ports étant préoccupante, certains verront là l'occasion de combler leurs déficits en cédant une partie de leur domaine. En effet, la vente au privé du domaine public est monnaie courante, y compris lorsque tout le monde s'accorde sur les dangers à long terme de ces cessions. Nous avons pu le constater avec RFF, prié de vendre une partie de son domaine pour apurer ses dettes.

S'agissant des ports, nous considérons que cette disposition fait peser le risque d'une vente du domaine public maritime, laquelle peut avoir un impact durable sur l'activité portuaire marchande. Nous vous demandons donc d'inscrire, dans la loi, l'obligation pour les autorités portuaires, qui souhaitent valoriser leur domaine, de le faire dans le respect de la spécificité des activités portuaires et maritimes.