Intervention de Daniel Paul

Il est un peu bizarre que nos collègues de la majorité n'aient déposé aucun amendement sur ce texte. L'unique amendement, celui du rapporteur, qui avait été adopté par la commission, a été retiré à la demande de M. le secrétaire d'État. Par ailleurs, depuis que nous avons commencé à examiner les articles, nous n'avons obtenu aucune réponse un tant soit peu circonstanciée. Assis sur leur siège, le rapporteur comme M. le secrétaire d'État saisissent le micro et répondent invariablement par la négative, sans faire le moindre commentaire.