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Intervention de Michel Vauzelle

Réunion du 17 juin 2008 à 22h15
Réforme portuaire — Article 1er, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vauzelle :

Notre amendement vise à compléter l'alinéa 16 de l'article 1er par la phrase suivante : « L'institution d'un grand port maritime renforce les capacités de l'État à assurer les missions de service public portuaire qui lui incombent. »

La notion de service public est évidemment un élément essentiel s'agissant d'un point aussi important pour le développement de l'économie nationale.

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