Intervention de Daniel Paul

En quelque sorte, monsieur le président.

La rédaction trop générale, voire évasive de l'article L. 100-1 du code des ports maritimes, ouvre des possibilités que nous aimerions voir circonscrites et limitées. Je le cite :

« Lorsque l'importance particulière d'un port le justifie au regard des enjeux du développement économique et de l'aménagement du territoire, l'État peut instituer, par en Conseil d'État, un organisme appelé « grand port maritime ». Cette rédaction offre la possibilité de recourir au décret pour modifier les statuts d'un certain nombre d'établissements portuaires, ce que nous récusons.

Lorsque vous serez conduits à utiliser cet article pour modifier le statut d'un port et de le transformer en « grand port maritime », nous souhaitons que le législateur soit saisi.

Vous avez reconnu tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, qu'une erreur avait probablement été commise non pour La Rochelle qui, par la grâce du Gouvernement, est devenu un port autonome, mais pour les ports de Calais ou de Boulogne qui auraient pu mériter cette appellation. Nous souhaitons que la même erreur ne se reproduise pas. C'est la raison pour laquelle nous voulons être consultés et disposer d'un bilan sur les grands ports maritimes déjà institués, afin de voir comment la situation peut évoluer. Je pense, notamment, au devenir des ports autonomes de Paris et de Strasbourg, qui n'ont pas la perspective de pouvoir se rattacher à d'autres ports pour former un groupe plus important.