Intervention de Michel Vaxès

L'amendement propose de supprimer l'article 1er , qui porte création d'une nouvelle catégorie d'établissement public : les grands ports maritimes auquel il accorde des compétences résiduelles en matière de manutention, mais en les chargeant d'importantes missions régaliennes, sans préciser leur financement.

Nous avons posé plusieurs fois cette question et j'y reviens à l'occasion de l'examen de cet amendement. En privant les ports de la quasi-totalité de l'activité de manutention, au nom des activités industrielles et commerciales rentables, et en transférant les outillages, sans se soucier des conséquences de la perte de redevance attachée à ces biens. le Gouvernement ne répond pas aux problèmes posés.

Vous poursuivez en fait la privatisation des services publics rentables, comme cela a déjà été le cas pour les concessions d'autoroutes, au détriment de l'intérêt général.

De plus, nous ne possédons pas d'évaluation de la réforme sur l'impact de la cession des biens nécessaires aux activités de manutention.

Telles sont les raisons qui nous conduisent à proposer la suppression de l'article 1er.

Monsieur le secrétaire d'État, les solutions existent. Les syndicats représentatifs des travailleurs des ports ne nient pas la nécessité d'un commandement unique. Ils ont même proposé des solutions, comme la généralisation du système de mise à disposition initié au Havre. Les salariés sont prêts à envisager leur détachement dans des entreprises de manutention. Personne ne comprend, alors que l'on a vu qu'au Havre cela marchait et que cela peut donc marcher ailleurs, alors que les travailleurs sont disposés à ouvrir le dialogue sur cette question, que vous décidiez, de manière unilatérale, de leur interdire la possibilité de transfert qui les mettrait à l'abri de la casse de leur statut.