Intervention de Philippe Duron

Je veux d'abord m'associer au rappel au règlement de notre collègue Jean-Pierre Grand. Le débat sur la défense concerne de nombreux parlementaires et de nombreux départements. Nous sommes, comme lui, désireux de pouvoir nous inscrire dans ce débat.

L'article 1er est assez normatif. Il vise à recadrer à la fois le périmètre des ports français, à délimiter le périmètre des ports naturels et à en fixer la gouvernance.

Pour ce qui est du périmètre, nous retrouvons les missions classiques des ports, les missions régaliennes de sûreté et de sécurité, la garantie d'accès aux ports maritimes. Nous y trouvons aussi les missions d'aménagement, de gestion et de valorisation du domaine.

En revanche on enlève – c'est un peu la logique de ce projet de loi – l'outillage et sa gestion et l'on ajoute des compétences nouvelles. Il a été dit tout à l'heure qu'un certain nombre de ports européens avaient tiré avantage du développement des transports maritimes de proximité et de la participation à la construction des convois de fret. Vous vous préoccupez d'améliorer, comme en Allemagne la gestion du fret.

Monsieur le secrétaire d'État, comment articulez-vous la promotion de notre desserte ferroviaire et fluviale – l'article est ainsi rédigé – « en coopération avec les opérateurs » ? Le grand port maritime va-t-il devenir un opérateur de transport de fret ? Sera-t-il un aménageur de voies ferrées ? A-t-il vocation à travailler avec RFF ou la SNCF ? Pouvez-vous nous apporter ces précisions ?

L'article 1er prévoit également toute l'organisation de la gouvernance.

Bien que nous ayons abordé ce sujet lors de la discussion générale, je rappelle que le groupe SRC souhaite que l'on revienne sur la composition du conseil de surveillance. La répartition de ses membres – cinq pour l'administration, quatre pour les collectivités territoriales, trois pour les personnels et cinq pour les personnalités qualifiées – ne nous semble pas optimale. Il serait souhaitable de faire en sorte que l'on retrouve un nombre de membres des collectivités territoriales équivalents aux personnalités qualifiées, mais aussi qu'on augmente le nombre des représentants du personnel, pour faire droit au personnel ouvrier de ports et leur permettre de participer à ce conseil de surveillance.

L'article 1er traite du conseil du développement, du projet stratégique et du contrat pluriannuel avec l'État.

Ce contrat me semble très important. Il complète les propos que nous avons tenus sur le CIACT à l'occasion de l'examen des amendements avant l'article 1er Il est nécessaire, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous apportiez des informations sur ce contrat pluriannuel.

Nous voyons que les ports ont des besoins financiers importants et qu'une programmation des grands investissements est nécessaire. Nous voudrions des assurances sur les engagements de l'État et sur les futures programmations.