Intervention de Dominique Bussereau

Je n'ai pas à me prononcer sur le renvoi en commission. Le président Ollier vient de le faire au nom de la commission. Je tiens en revanche, à l'attention de tous les députés, à apporter de nouveau une précision sur l'association des autres ports au conseil de coordination.

Le Sénat a adopté un amendement très clair, qui dispose que « les collectivités territoriales ou leurs groupements responsables de la gestion d'un port maritime faisant partie d'un ensemble géographique pour lequel a été mis en place un conseil de coordination mentionné à l'article L. 102-7 peuvent demander à être associés à ses travaux ».

Monsieur Cazeneuve, puisque vous avez posé cette question, je me tourne vers vous en particulier : nous n'avons pas indiqué, dans le projet de loi que les ports d'intérêt national, ou d'autres, pouvaient être associés aux travaux du conseil de coordination, parce qu'il faut d'abord qu'ils le demandent. Vous savez que l'État n'a pas à imposer une décision à une collectivité. Par contre l'amendement adopté par vos collègues sénateurs permet à toute collectivité locale ou à tout port d'une collectivité locale de demander à y être associé. Puisque les collectivités sont indépendantes, c'est à elles, et non à l'État, de le demander.

Je le précise également à Mme Andrieux, puisqu'elle a formulé cette remarque dans son exposé.