Intervention de Sylvie Andrieux

En ce qui concerne le transfert de l'outillage, nous sommes dans un flou complet. Les grands ports maritimes devront transférer les outillages qu'ils possèdent dans les deux ans suivant l'adoption de leur projet stratégique. Le texte laisse à chaque port la liberté de décider des transferts qui le concerne, au cas par cas. Mais, malheureusement, il ne prévoit pas la possibilité qu'aucun repreneur de l'activité ne se manifeste. Ensuite, votre évaluation des biens transférés est assez opaque. La seule création d'une commission qui émettra un avis public sur l'évaluation des biens n'est pas une garantie contre d'éventuelles difficultés. L'évaluation de la valeur des biens cédés, ainsi que la procédure, doivent faire l'objet d'une organisation plus transparente, notamment par le biais d'experts indépendants et par la communication de ces informations aux partenaires sociaux et leur mise à disposition du public.

Enfin, le dernier point de mon propos traite de la coordination des ports. Le texte prévoit qu'elle doit se faire entre grands ports maritimes d'une même façade ou d'un même axe fluvial. On peut regretter que ce dispositif ne prenne pas en considération les ports décentralisés. La création d'un conseil de coopération interportuaire avec ces derniers permettrait d'associer l'ensemble des acteurs et d'éviter ainsi la disparition de certains petits ports très utiles pour les régions voisines, qui ne peuvent pas lutter contre les appétits privés.

Absence d'ambition, dans le sens d'une véritable politique portuaire au niveau national ; désengagement de l'État au profit des grands monopoles privés ; sous-représentation des collectivités territoriales dans les processus de décision, alors qu'elles consentent, au regard de leur budget, des efforts financiers souvent supérieurs à ceux de l'État ; absence de garanties et de lisibilité sur les rôles et les pouvoirs des différentes structures de la gouvernance ; menaces sur les emplois, les conditions de travail et le statut des salariés : une réforme, oui, mais certainement pas celle-là (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), sans les engagements financiers nécessaires, sans loi de programme, sans volet prospectif à moyen et long termes, avec des objectifs à l'horizon 2020-2025 en matière de performances et de développement du trafic ! Comme mon collègue Michel Delebarre, je pense que l'enjeu portuaire est national et aurait mérité que nous en discutions sur le fond avec un plus grand nombre de députés. Il ne s'agit ni d'une loi de finance ni d'une loi de programmation, et l'on demande manifestement au législateur de mettre la charrue avant les boeufs. C'est la raison pour laquelle le groupe SRC demande le renvoi de ce texte en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)