Intervention de Dominique Bussereau

…mais ce ne serait pas responsable dans cette assemblée qui sait, même si certains partis qui la composent ont participé à sa dilapidation il y a quelques années (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), qu'il est rare et que l'État double son effort.

Je répondrai tout d'abord à François de Rugy, qui n'est plus dans l'hémicycle, mais Marie-Odile Bouillé, élue de Loire-Atlantique comme lui, pourra lui transmettre ma réponse, ayant elle-même évoqué les mêmes sujets. Le projet de Donges-Est est un vrai souci, que connaît bien également le président du Conservatoire du littoral, Jérôme Bignon. C'est dans le cadre de l'examen du projet stratégique pour l'ensemble du port de Nantes - Saint-Nazaire que les décisions concernant l'avenir de cette zone seront prises.

S'agissant des autoroutes de la mer, nous aurons dans les jours à venir la réponse européenne concernant la liaison entre Bilbao - Santander et les ports français, vraisemblablement Nantes - Saint-Nazaire. Nous sommes convenus avec M. Barrot, avant son changement de responsabilités au sein de la Commission européenne, d'étudier le dispositif de soutien, que je souhaite plus lourd, davantage fondé sur l'investissement que sur des aides à court terme. Les 1er et 2 septembre, se tiendra à La Rochelle, dont M. Bono est le maire, un conseil informel des ministres des transports de l'Union européenne, consacré aux autoroutes de la mer et aux moyens d'améliorer, en dehors du projet Bilbao-Côte atlantique, l'aide que l'Europe peut apporter aux autoroutes de la mer. Ce sont des projets qui peuvent intéresser les autres ports, dont celui de Marseille en particulier. Nous avons aussi invité à ce conseil des ministres informel les ministres des pays du Maghreb, des projets intéressants sur la façade méditerranéenne – France, Espagne et Italie – pouvant être étendus de l'autre côté de la Méditerranée.

Je partage l'analyse de Mme Bouillé, reprise en partie par M. de Rugy, sur la nécessité d'un engagement pour le fret ferroviaire. Vous trouverez dans le texte de loi faisant suite au Grenelle de l'environnement, qui vous sera soumis prochainement, les engagements de l'État sur ce sujet. S'agissant de la desserte de Nantes, l'électrification d'un des derniers tronçons sur l'axe Nantes-Lyon, la ligne Tours-Vierzon, sera mise en service le 11 juillet, grâce aux efforts de la région Centre en particulier.

Pour tous les ports, et afin de permettre au transport ferroviaire de se développer dans un deuxième temps, il est nécessaire de mettre en place des opérateurs de proximité. A Hambourg, souvent cité en exemple, 70 % du fret part par le rail, la DB ou d'autres opérateurs ferroviaires. En effet, sur les voies portuaires de Hambourg, une cinquantaine d'opérateurs de proximité travaillent : ces micro-entreprises vont chercher les wagons, les apportent, les massifient et permettent de faire du trafic ferroviaire de longue distance. C'est à cette condition, aussi, que l'on pourra fortement développer le transport ferroviaire, préconisé par le Grenelle de l'environnement.

Je remercie Marc Vampa pour le soutien efficace et clair du groupe Nouveau Centre, ainsi que Daniel Fidelin pour celui du groupe UMP.

Michel Delebarre n'est plus là, mais Michel Vauzelle ou Christian Hutin lui diront de ma part qu'il a tout à fait raison d'affirmer la nécessité d'être créatif pour chaque port, chacun étant très différent. Chaque port est une entité particulière, comme Michel Vauzelle, Roland Blum et beaucoup d'entre vous l'ont souligné. C'est pourquoi cette loi est un cadre général, mais nous ne comptons pas que le soleil se lève à la même heure sur chaque port ! Chacun d'entre eux devra se gérer dans son nouveau statut et dans la plus grande autonomie possible.

Michel Delebarre s'est interrogé sur le fait de savoir pourquoi d'autres ports que La Rochelle n'ont pas été ajoutés à la liste des ports autonomes – bientôt grands ports maritimes. Maxime Bono le sait bien : cette décision – et je me suis beaucoup battu sur ce thème en tant que membre du Gouvernement – était fondée non pas simplement sur des considérations locales, mais sur l'idée de faire, à terme, un ensemble Nantes-La Rochelle-Bordeaux. Je le dis devant Mme Delaunay, Mme Bouillé, M. Bono et tous les élus de l'Atlantique. Le fait que La Rochelle ait un autre statut aurait rendu plus compliquée la coordination que nous voulions préparée. Peut-être le législateur de l'époque a-t-il fait un loupé en n'incluant pas Calais et Boulogne et d'autres grands ports dans ce cadre. Cela me permet d'indiquer à Bernard Cazeneuve que je ne suis pas du tout hostile à ce que nous trouvions le moyen de rajouter des coordinations avec des ports d'intérêt national, comme le port de Cherbourg, qu'il connaît mieux que quiconque, ou d'autres. J'ai évoqué le cas du port fluvial de Lille qui n'est pas un port autonome, mais un grand port fluvial pouvant être associé avec le port de Dunkerque.

M. Muselier a beaucoup insisté, tout comme M. Blum, M. Tian et Michel Vauzelle, sur les capacités de notre premier port, celui de Marseille, et sur ses difficultés. Je répondrai globalement, à la fin de mon propos, sur les actions, efficaces et utiles, qu'il est possible de mener à Marseille sans casser le port, comme le craint M. Blum.

J'ai bien noté, monsieur Bono, tout ce que vous avez dit sur le rôle des collectivités, leur engagement et le fait qu'elles doivent être partenaires à part entière de ce port. J'ai aussi noté toutes les remarques de Mme Fourneyron, et je l'en remercie.

Monsieur Bignon, vous avez tout à fait raison – vous qui êtes président du Conservatoire du littoral, dont le siège se situe dans la jolie ville de Rochefort-sur-Mer – d'affirmer que développement portuaire et développement environnemental doivent aller de pair, conformément à l'esprit du Grenelle de l'environnement. Vous avez rappelé les amendements introduits par le Sénat. Vous le savez, j'attache une importance particulière à ce sujet. Vous-même êtes allé voir comment on pourrait, tout en développant le port de Bordeaux, réaliser une aire maritime protégée à l'entrée de l'estuaire de la Gironde. Je vous réponds au nom du Gouvernement : nous sommes tout à fait prêts à accepter, dans le cadre du texte LRE prochainement en discussion, les amendements que vous souhaitez voir adoptés.

Monsieur Jibrayel, j'ai pris bonne note de vos remarques sur le port de Marseille. Madame Delaunay, vous avez eu raison de souligner que le port de Bordeaux, s'il est certainement le plus compliqué parce que le plus en estuaire, a aussi des atouts très importants ; la preuve en est le programme Airbus, entre autres, qui ne serait pas possible sans lui.

Monsieur Vauzelle, en dehors de vos remarques préliminaires sur la gestion de nos horaires, qui sont la marque de votre tempérament, que je respecte et j'apprécie (Sourires), j'ai bien entendu que vous étiez vous-même, en tant que président de la région, et avec vos collègues de Marseille, très attaché au port de cette grande ville.

Enfin, monsieur Hutin, je me souviendrai des voilières. Comme je vous l'ai dit au début de ce débat, notre souhait est précisément de faire du cousu main. C'est pour cela que nous nous sommes donné deux ans. Naturellement, on ne traitera pas un grand terminal pétrolier comme on le fera d'un petit terminal qui fait du sable ! Il faudra, à chaque fois, tenir compte des situations locales. Dunkerque est déjà un cas à part, et il faudra veiller à ne pas casser ce qui y a bien fonctionné.

Je terminerai par les questions très précises de M. Blum sur le port de Marseille et la manutention, tout en le remerciant pour tout le travail qu'il a accompli localement pour préparer ce projet de loi.

Le texte prévoit trois cas de figure et les encadre strictement.

D'abord, s'il y a carence avérée du secteur privé, il peut y avoir filiale, mais seulement après un appel à candidature resté infructueux et pour une période transitoire.

Ensuite, lorsqu'il y a intérêt national – par nature, dans des cas très limités, avec un enjeu majeur pour le pays, comme son approvisionnement énergétique –, il faudra un dialogue entre l'État et le port pour justifier d'autres modalités d'exploitation avec une participation à définir du secteur privé et du secteur public. Mais ce n'est pas une solution exclusive et nous ferons donc, là aussi, du cas par cas. Aucune décision n'est prise.

Enfin, pour ce qui est des activités accessoires, il faut un périmètre pour que les choses soient viables. On peut penser à certains équipements dont le volume annuel est très faible, mais qui rendent un vrai service aux entreprises. Encore faut-il qu'il y ait nécessité.

Je le dis très clairement : nous ne dénaturerons pas ce projet de loi. S'il y a filiale, ce sera extrêmement encadré. Aujourd'hui, rien n'est décidé. Tout ce que vous avez pu entendre correspond à des hypothèses de travail, mais pas à des décisions des pouvoirs publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)