Intervention de Dominique Tian

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, de Marseille et d'ailleurs (Sourires), ce projet de loi portant réforme portuaire est très attendu par les Marseillais, qui sont inquiets du déclin de notre port autonome, dont l'histoire est marquée, depuis des années, par un climat social agité : les grèves succédant aux grèves le condamnent à l'immobilisme et nuisent à sa fiabilité. Marseille-Fos est ainsi passé de la vingt-quatrième à la quatre-vingt-onzième place mondiale en moins de vingt ans.

Pourtant, le port de Marseille ne manque pas d'atouts. Seul port du territoire français à être totalement multimodal à l'international, il est également le premier port français en tonnage. Proche du deuxième aéroport de France pour le fret, il dispose d'un axe fluvial au gabarit européen jusqu'au coeur de la Bourgogne, du premier réseau de transport français par pipe-line et de six grandes plates-formes logistiques représentant 1,5 million de mètres carrés construits. Il y a là un vivier d'emplois extraordinaire. Plus de 40 000 postes de travail et 2 800 entreprises sont liés à l'activité portuaire et la réforme des ports pourrait contribuer à créer 8 000 à 10 000 emplois supplémentaires dans le port de Marseille.

Le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui est donc vital. Il vise à recentrer les missions des ports sur la performance et l'amélioration de la compétitivité, en alliant développement économique, respect de l'environnement et promotion des transports multimodaux. Un des axes majeurs du projet de loi est la définition de nouvelles missions pour les ports autonomes, devenus grands ports maritimes. Ceux-ci pourront ainsi concentrer leurs moyens sur le développement du port et de ses activités, notamment des dessertes terrestres.

Un autre axe important de la réforme est la mise en place d'un commandement unique pour les activités de manutention, afin d'améliorer la productivité, d'augmenter les investissements et de rétablir la confiance des grands clients des ports, armateurs et chargeurs. Le projet de loi prévoit ainsi le transfert du matériel et des contrats de travail des salariés affectés à ces activités.

Tout au long de l'élaboration du projet de loi, l'esprit de concertation a prévalu et vous nous avez confirmé, monsieur le secrétaire d'État, que le dialogue avec les syndicats se poursuivrait après son adoption, afin qu'ils puissent déterminer les conditions dans lesquelles les agents affectés aux opérations de manutention intégreront les opérateurs de terminaux.

L'objectif principal est naturellement d'harmoniser les statuts des personnels des ports – grutiers, portiqueurs, dockers – avec le régime des salariés soumis aux dispositions de la convention de la manutention portuaire. Une première étape avait d'ailleurs été franchie en 1992, avec la réforme du statut des dockers. Les partenaires sociaux ont jusqu'au 31 octobre 2008 pour parvenir à un accord-cadre définissant les conditions et les mesures d'accompagnement social de la réforme. De nombreuses garanties sont prévues. Aucun licenciement n'aura lieu et vous avez précisé au Sénat, monsieur le secrétaire d'État, que les agents n'intégrant pas les opérateurs de terminaux resteraient au sein des grands ports maritimes ou de leurs filiales, où ils évolueront vers de nouvelles missions.

En outre, le projet de loi prévoit la faculté pour le salarié de réintégrer la structure du port en cas de difficultés économiques de l'entreprise d'accueil, dans les cinq ans suivant son transfert.

Donner aux opérateurs de terminaux les moyens d'assurer la maîtrise de leurs prestations globales de manutention constitue une garantie de fiabilité, de progrès et de satisfaction du client.

Depuis dix semaines, les grutiers et manutentionnaires du syndicat CGT du port autonome de Marseille observent des cadences ralenties qui aboutissent à une asphyxie progressive des terminaux et activités. À l'heure actuelle, plus de soixante bateaux sont en attente devant le port, ce qui occasionne des pertes chiffrées à plus de 7,5 millions d'euros pour les conteneurs et 15 millions d'euros pour les hydrocarbures. Cette situation est insupportable pour des milliers de petites et moyennes entreprises qui sont obligées de faire décharger ailleurs les conteneurs qu'elles attendent avant de les acheminer vers leurs clients. Certaines entreprises voient avec angoisse se rapprocher le spectre du chômage technique pour la fin du mois de juin, tandis que d'autres sont malheureusement déjà sur le point de déposer le bilan.

La situation est grave. C'est pourquoi nous souhaitons que cet excellent texte soit adopté rapidement, afin de tenter d'enrayer le déclin du port autonome de Marseille, de relancer l'activité économique et la création d'emplois, bref, d'envisager la renaissance du port autonome de Marseille, premier port français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)