Intervention de Arnaud Montebourg

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mon cher ami Patrick Bloche, il ne faut pas se tromper sur les véritables enjeux de ce débat : nous ne sommes pas ici pour discuter des pouvoirs du Président de la République, débat qui relève de l'examen de la réforme institutionnelle. Après tout, si M. Nicolas Sarkozy souhaite exercer ses fonctions comme il les exerce, cela relève de sa responsabilité politique et de sa pratique constitutionnelle, et, d'une certaine façon, nous n'y pouvons rien, ni vous, monsieur le secrétaire d'État, ni le Premier ministre, réduit au rang de « collaborateur », ni nous.

En revanche, nous proposons, nous, que, de cette évolution de la pratique, indéniable, que chacun peut constater, et qui est prouvée par les chiffres publiés par le CSA lui-même, on tire toutes les conséquences, et celles-ci ne concernent pas le Président de la République. Avant d'être celle des socialistes, cette proposition a été votée à l'unanimité du comité présidé par M. Édouard Balladur. Ce comité comptait certains de vos amis, et je crois d'ailleurs qu'ils se sont reconnus dans bon nombre de ces propositions.

Cette proposition n'a pas pour but de contraindre le Président de la République, et la nôtre non plus, puisque c'est la même. Elle a pour objectif de donner à l'opposition de justes et légitimes compensations. Ce n'est tout de même pas la même chose !

Ce dont nous débattons, ce n'est donc pas du Président de la République, mais des droits de l'opposition, insuffisants pour réaliser l'objectif à valeur constitutionnel, en tant que relevant des principes généraux du droit, et fixé par la loi.

Monsieur le secrétaire d'État, vous qui êtes notre interlocuteur dans le débat parallèle de la réforme des institutions, vous proposez de renforcer les droits du Parlement et j'ai dit avant-hier, à cette tribune, qu'il y avait des avancées en la matière : mais ces droits sont pour la plupart exercés par la majorité parlementaire. Que faites-vous pour que l'opposition se reconnaisse dans ce texte ? De ce point de vue, les éléments ne sont pas suffisants.

Nous avons soumis à la commission – Jean-Luc Warsmann, son président, qui rapporte le texte, le sait mieux que d'autres – des propositions destinées à accroître les droits de l'opposition à proportion de l'accroissement des droits de la majorité. Nous sous-estimons d'autant moins ces nouveaux droits de la majorité que nous envisageons l'éventualité d'être nous-mêmes majoritaires un jour ; mais nous jugeons qu'un projet équilibré doit se préoccuper aussi de l'opposition que nous sommes aujourd'hui et que vous pourriez devenir.

Il ne s'agit pas de contraindre le temps de parole du Président de la République. Madame la ministre, vous avez déclaré dans un quotidien d'aujourd'hui que nous voulions emprisonner la parole du Président. Il n'en est rien ! Et d'abord qui pourrait le faire ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et de la Gauche démocrate et républicaine.)