Intervention de Franck Riester

…de garant du pluralisme dans les médias audiovisuels, tout en modernisant en permanence sa démarche.

Depuis 1986, la fameuse règle des « trois tiers » prévoyait une répartition quantitative du temps de parole entre acteurs de la vie politique. Depuis 2000, la CSA a rénové la règle en instaurant un principe de référence. Une notion qualitative a ainsi été introduite dans la prise en compte du temps de parole des personnalités politiques. Les conditions de programmation doivent désormais être comparables, et l'équilibre entre le temps d'intervention des ministres, des représentants de la majorité parlementaire et ceux de l'opposition parlementaire doit être respecté. En outre, les chaînes doivent assurer un temps d'intervention équitable à des formations politiques non représentées au Parlement.

Vous voyez, le pluralisme existe. Il est défendu, garanti, il est même développé par la majorité et le Président de la République.

En fait, vous n'arrivez pas à masquer l'objectif réel de cette proposition de loi, qui est de réduire le temps de parole du Président de la République, de le contraindre.

Le CSA a pourtant déjà rappelé que la tradition républicaine était de ne pas imputer le temps de parole du Président de la République. Vous n'êtes pas non plus sans savoir que cette position a été confirmée par le Conseil d'État dans sa décision Hoffer du 13 mai 2005. C'est tout simplement parce que le Président de la République ne représente par le Gouvernement, mais la Nation.

Quand François Mitterrand était Président de la République, vous n'avez jamais souhaité voir son temps de parole décompté avec celui des gouvernements successifs, comme l'a rappelé Roger Karoutchi. De même, Mme Royal n'a jamais fait une telle proposition pendant la campagne électorale. Demander une modification des attributions du Président de la République maintenant, alors que votre candidate a été battue, procède d'une conception surprenante de la démocratie.

Aujourd'hui, vous proposez de décompter le temps de parole du Président de la République avec celui du Gouvernement. Vous parlez d'hyperprésidence, monsieur le rapporteur, mais cela a-t-il vraiment un sens ? Les pouvoirs du Président de la République n'ont pas changé.

Le Président de la République tient à rester le Président de tous les Français et veille personnellement à accomplir les réformes pour lesquelles il a été élu. Je comprends que cela dérange ceux qui pensaient que le Président, une fois élu, suivrait la pente du pouvoir et oublierait ses engagements.

Or, contrairement à ce que vous prétendez, l'implication et la forte présence du Président sont conformes non seulement à l'esprit des institutions, mais aussi au souhait des Français. Les Français veulent un Président qui agit, qui se bat sur tous les fronts, qui retrousse ses manches, comme eux-mêmes chaque jour. D'ailleurs, les Français ne s'y trompent pas. Quand le Président intervient, ils savent bien que ce n'est pas la majorité ni même le Gouvernement qui parle. Sur le plateau des Glières, quand Nicolas Sarkozy rend hommage à la Résistance, doit-on compter son temps de parole ? Il ne représente pas le Gouvernement. Dans les drames extérieurs comme dans les difficultés intérieures, la voix du Chef de l'État n'est pas une voix parmi d'autres.

Mesdames, messieurs, décompter le temps de parole du Président avec celui du Gouvernement, voilà ce qui constituerait une dérive des institutions.

Le Président de la République a une relation singulière et forte avec les Français. Il assume des responsabilités spécifiques liées à son mandat. C'est plus qu'un chef de parti ou d'une majorité, c'est le Chef de l'État, l'incarnation de la Nation.

Votre proposition de loi oublie que la pluralité du débat et sa nature contradictoire en France sont assurées par la pluralité des personnes qui s'expriment et par la facilité qu'a la société civile d'accéder aux médias. Le professionnalisme de la presse et sa grande ouverture envers toutes les contestations nourrissent un débat qui ne manque pas de relief.

Nous devons travailler tous ensemble pour que le débat politique, et notamment le débat parlementaire, soit plus présents dans l'audiovisuel. De ce point de vue, les chiffres du CSA cités dans le rapport de Patrick Bloche sont éloquents et parlent d'eux-mêmes. En 2004, l'offre télévisuelle de journaux sur les chaînes hertziennes nationales était de 2 871 heures. En 2006, elle était de 14 190 heures, soit presque cinq fois plus.

Mes chers collègues de la majorité, vous pouvez être fiers d'avoir permis le lancement de la TNT, une multiplication de l'offre gratuite télévisuelle, et d'avoir oeuvré, par vos votes, à la création de chaînes qui consacrent une large part aux différents débats de société. Encore une fois, ce sont les décisions de cette majorité qui permettent d'offrir concrètement à nos concitoyens le plus grand pluralisme.

Il faut continuer de développer les chaînes parlementaires, et en particulier LCP-AN.

Peut-être faut-il demander en outre aux chaînes publiques de consacrer au débat parlementaire un créneau horaire de grande écoute. Voilà ce qui révélerait une vraie volonté de favoriser le pluralisme, voilà ce qui serait une solution pour nourrir le débat et faire vivre la démocratie.

Mes chers collègues, je ne saurais trop conseiller aux membres du groupe socialiste de se remettre en question plutôt que de s'en prendre constamment au Président de la République. Vous vous plaignez sans cesse d'être inaudibles, mais c'est à vous d'abandonner vos querelles internes et de proposer enfin un projet constructif, réaliste et ambitieux pour les Français !

Le projet de révision constitutionnelle représente une belle et grande opportunité de faire avancer le pluralisme. Mes chers collègues socialistes, n'ayez pas peur d'être constructifs, soyez libres, responsables et non partisans. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Le renforcement du Parlement et des droits des citoyens ne saurait être de droite ni de gauche. Je salue d'ailleurs certains d'entre vous, qui participent pleinement à cette réforme, notamment en en appelant à la responsabilité du PS et de ses élus !